Mentions légales

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.dac89.fr :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur, de façon directe ou indirecte. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP, etc ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées et mode de collecte utilisés

Seules des données de visites anonymisées sont collectées automatiquement via Google Analytics, à des fins de statistiques.

Aucune donnée personnelle n’est collectée de façon automatique, sans consentement de l’utilisateur. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à l’espace professionnel de ce site sont les nom, prénom, nom de la structure professionnelle et adresse mail de l’utilisateur.

La collecte et le traitement de ces données personnelles vise à communiquer à propos des événements organisés par le DAC et le partage d’informations ayant trait à l’activité de la structure. Dès son inscription le professionnel sera informé de la possibilité de recevoir par mail, les mises à jour conséquentes de l’espace pro.

Ces données personnelles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, tant que l’espace professionnel est actif. En cas d’inactivité par l’utilisateur pendant un an, le compte utilisateur et les données liées sont supprimés.

Des sauvegardes automatiques régulières sont réalisées (base de données complète et tous les fichiers du site) par l’hébergeur. Ces sauvegardes sont quotidiennes sont disponibles pendant 15 jours.

Article 3.2 : Hébergement des données

Le site www.dac89.fr est hébergé par la société O2 Switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Siret 510 909 80700032.

Ce site est édité par Maad, 15 Boulevard de Brosses, 21000 Dijon.

Article 3.3 : Politique en matière de « cookies »

Le site internet www.dac89.fr et l’espace professionnel qui en découlent utilisent des cookies indispensables à leur fonctionnement, et d’autres optionnels.

Pour l’espace professionnel uniquement, les cookies indispensables à son fonctionnement sont les cookies de connexion, pour maintenir la connexion de l’utilisateur active. Ils ne collectent ni ne contiennent de données personnelles (pour l’espace pro uniquement)
Pour l’ensemble du site (vitrine et espace professionnel), des cookies indispensables sans collecte de données, pour le choix d’acceptation des cookies par l’utilisateur
Pour l’ensemble du site vitrine et de l’espace professionnel, des cookies optionnels à des fins statistiques. Ils sont stockés sur le navigateur de l’utilisateur et sont limités au périmètre du site lui-même.

Liste des cookies :

_ga _gid _gat_gtag : cookies de statistiques anonymes Google Analytics
cookie_notice_accepted : cookie du choix d’acceptation des cookies

ARTICLE 4 : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)

Les données à caractère personnelles sont collectées par le Dispositif d’appui à la coordination de l’Yonne – DAC 89, association loi 1901 enregistrée à la Préfecture de l’Yonne.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel/DPD peut être contacté par mail à l’adresse suivante : wasim.chokeir@dac89.fr

Si vous estimez après l’avoir contactée que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : wasim.chokeir@dac89.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que ses noms, prénoms, adresse mail.

L’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL pour plus d’informations.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.dac89.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente « Politique de confidentialité » à tout moment, afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre régulièrement connaissance de cette politique, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.